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04 | 12 | 2019

#Egalim en Restauration collective : lutte contre le gaspillage alimentaire

#Egalim en Restauration collective : lutte contre le gaspillage alimentaire

Depuis la mise en place de la Loi Alim, la France vient de franchir une nouvelle étape dans sa lutte antigaspi.

Le renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire se trouve en effet au cœur du troisième axe de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale. L’objectif est d’étendre le cadre d’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire qui désormais proposent leurs invendus au don alimentaire.

La restauration collective, qui représente environ 3 milliards de repas servis par an, a en effet été identifiée comme un acteur majeur pour lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales et économiques du gaspillage. Pour prévenir le gâchis dans ce secteur, la loi prévoit la mise en place d’un diagnostic obligatoire et la diffusion d’outils d’aide à la planification.

Le Gouvernement encourage par ailleurs la poursuite des actions engagées dans le cadre du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, dont sont signataires 5 ministères et plus de 55 partenaires, tout au long de la chaîne alimentaire.

Cette ordonnance, prise en application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi #EGalim, a pour objet d’étendre les dispositions de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, aux secteurs de la restauration collective et l’agroalimentaire.

Elle étend ainsi à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective privée, l’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire, déjà imposée à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour les services de restauration collective, dont ils ont la charge.

Cette démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire intervient désormais après la réalisation d’un diagnostic préalable, incluant l’approvisionnement durable en denrées alimentaires.

Par ailleurs, cette ordonnance étend à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire l’interdiction, qui s’applique déjà aux distributeurs du secteur alimentaire, de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation. À cet égard, une amende de 3 750 euros est prévue pour le non-respect de cette interdiction, qui peut être assortie de la peine complémentaire d’affichage ou de diffusion par voie de presse.

L’ordonnance étend également aux opérateurs de la restauration collective, préparant plus de 3 000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, l’obligation de proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues.

Enfin, ces opérateurs devront rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire à compter du 1er janvier 2020.

Ces nouvelles dispositions permettent de responsabiliser l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires concernés à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Elles favoriseront les dons en faveur des associations d’aide alimentaire habilitées, et permettront une meilleure information du public sur les actions menées par ces secteurs pour prévenir et lutter contre le gaspillage alimentaire.

 

Toujours présente aux côtés des acteurs de la restauration collective, Adoria propose une plateforme technique permettant d’élaborer des menus et cycles de menus respectant les obligations de la Loi Alimentation.

 

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